LES DOMAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 139 167, LES DOMAINES est une SCI créée le 11 octobre 2016. Elle est domiciliée 7 Dom des Aurengues, 13013 Marseille 13eme. LES DOMAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GARABET YALIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DOMAINES
INSEE- Dénomination
- LES DOMAINES
- SIREN
- 823 139 167
- SIRET (siège)
- 823 139 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49823139167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 139 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2016
- Siège social
- 7 DOM DES AURENGUES, 13013, MARSEILLE 13EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOMAINES
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un biens immobilier et de tous autres biens location.
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Finances de LES DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOMAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de LES DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13EMESiègeActif
823 139 167 00014 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOMAINES
INPIConformité de LES DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00445
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026018766
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000031
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025000758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011590
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025111301
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00543
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005575
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DOMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-10
- création
Date d'effet : 11 octobre 2016
Questions fréquentes sur LES DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de LES DOMAINES ?
Le numéro SIREN de LES DOMAINES est 823 139 167. Le SIRET de son siège social est 823 139 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49823139167.
Qui dirige LES DOMAINES ?
LES DOMAINES est dirigée par GARABET YALIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOMAINES ?
Le siège social de LES DOMAINES est situé 7 Dom des Aurengues, 13013 Marseille 13eme.
LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMAINES.
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