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LES DOMAINES

Active
Siren833 547 201SCI89630 CHASTELLUX-SUR-CURECréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 547 201, LES DOMAINES est une SCI créée le 24 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve La Riviere, 89630 Chastellux-sur-Cure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE ARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES DOMAINES

Dénomination
LES DOMAINES
SIREN
833 547 201
SIRET (siège)
833 547 201 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45833547201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 547 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
LA RIVIERE, 89630, CHASTELLUX-SUR-CURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES DOMAINES

Acquisition, gestion, administration, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de LES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOMAINES

JA

JEAN-MICHEL ARLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

AA

ALEXANDRE ARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

CR

CORINNE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LES DOMAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89630 CHASTELLUX-SUR-CURESiègeActif

    833 547 201 00024 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 89200 PONTAUBERTFermé

    833 547 201 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOMAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES DOMAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOMAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur LES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de LES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de LES DOMAINES est 833 547 201. Le SIRET de son siège social est 833 547 201 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45833547201.

Qui dirige LES DOMAINES ?

LES DOMAINES est dirigée par ALEXANDRE ARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOMAINES ?

Le siège social de LES DOMAINES est situé La Riviere, 89630 Chastellux-sur-Cure.

LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMAINES.

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