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LES DOMAINES

Active
Siren978 242 014Société civile49270 Orée d'AnjouCréée le 17 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 242 014, LES DOMAINES est une société civile créée le 17 août 2023. Son siège social est situé 2034 B Le Quartron CHAMPTOCEAUX, 49270 Orée d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Hortensia RAMINOARISOA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DOMAINES

Dénomination
LES DOMAINES
SIREN
978 242 014
SIRET (siège)
978 242 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75978242014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 242 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 août 2023
Siège social
2034 B Le Quartron CHAMPTOCEAUX, 49270, Orée d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOMAINES

Acquisition, prise d'intérêt de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêts, parts sociales; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles ; l'acquisition, la cession et la gestion de titres; l'investissement de tous produits bancaires et d'épargne

Finances de LES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOMAINES

HR

Hortensia RAMINOARISOA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2023) · 3 ans

JM

Jean-Baptiste MERIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2023) · 3 ans

Établissements de LES DOMAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 Orée d'AnjouSiègeActif

    978 242 014 00014 · ouvert le 29 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES DOMAINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES DOMAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOMAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-17 · Début d'activité : 2023-07-29

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2023

Questions fréquentes sur LES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de LES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de LES DOMAINES est 978 242 014. Le SIRET de son siège social est 978 242 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75978242014.

Qui dirige LES DOMAINES ?

LES DOMAINES est dirigée par Hortensia RAMINOARISOA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOMAINES ?

Le siège social de LES DOMAINES est situé 2034 B Le Quartron CHAMPTOCEAUX, 49270 Orée d'Anjou.

LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMAINES.

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