LES DOMANIALES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
LES DOMANIALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 984 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vignes, 35235 Thorigne-Fouillard. LES DOMANIALES relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). ROSELYNE BRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DOMANIALES
INSEE- Dénomination
- LES DOMANIALES
- SIREN
- 487 984 262
- SIRET (siège)
- 487 984 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487984262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 984 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNES, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOMANIALES
holding financier
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Finances de LES DOMANIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOMANIALES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de LES DOMANIALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
487 984 262 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES DOMANIALES
INPIConformité de LES DOMANIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMANIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DOMANIALES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOMANIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DOMANIALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur LES DOMANIALES
Quel est le numéro SIREN de LES DOMANIALES ?
Le numéro SIREN de LES DOMANIALES est 487 984 262. Le SIRET de son siège social est 487 984 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487984262.
Qui dirige LES DOMANIALES ?
LES DOMANIALES est dirigée par ROSELYNE BRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOMANIALES ?
Le siège social de LES DOMANIALES est situé 1 rue des Vignes, 35235 Thorigne-Fouillard.
LES DOMANIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOMANIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOMANIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMANIALES.
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