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LES DOMES

Active
Siren439 847 336SCI74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 20 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES DOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 847 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Che de Nivorin d'en Bas, 74170 Les Contamines-Montjoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FIGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES DOMES

Dénomination
LES DOMES
SIREN
439 847 336
SIRET (siège)
439 847 336 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95439847336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 847 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
107 CHE DE NIVORIN D'EN BAS, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES DOMES

ACQUISITION GESTION MISE EN LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOMES

AF

ANTOINE FIGON

Autre

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

BF

BENJAMIN FIGON

Autre

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

AF

ALAIN FIGON

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

ML

MARTINE LEVY

Autre

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de LES DOMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    439 847 336 00021 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIEFermé

    439 847 336 00013 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DOMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00069

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur LES DOMES

Quel est le numéro SIREN de LES DOMES ?

Le numéro SIREN de LES DOMES est 439 847 336. Le SIRET de son siège social est 439 847 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439847336.

Qui dirige LES DOMES ?

LES DOMES est dirigée par ALAIN FIGON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOMES ?

Le siège social de LES DOMES est situé 107 Che de Nivorin d'en Bas, 74170 Les Contamines-Montjoie.

LES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMES.

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