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LES DOMES

Active
Siren801 237 579SCI95130 FRANCONVILLECréée le 25 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES DOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 237 579. Son siège social est situé 7 rue du Noyer Mulot, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL POUILLE, gérant.

Fiche d'identité de LES DOMES

Dénomination
LES DOMES
SIREN
801 237 579
SIRET (siège)
801 237 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78801237579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 237 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2014
Siège social
7 RUE DU NOYER MULOT, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOMES

L ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOMES

MP

MICHEL POUILLE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

BP

BAPTISTE POUILLE

Autre

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

NP

NICOLAS POUILLE

Autre

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

CP

CAROLINE POUILLE

Autre

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de LES DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    801 237 579 00017 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DOMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00069

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur LES DOMES

Quel est le numéro SIREN de LES DOMES ?

Le numéro SIREN de LES DOMES est 801 237 579. Le SIRET de son siège social est 801 237 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801237579.

Qui dirige LES DOMES ?

LES DOMES est dirigée par MICHEL POUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOMES ?

Le siège social de LES DOMES est situé 7 rue du Noyer Mulot, 95130 Franconville.

LES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMES.

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