LES DOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES DOMS est une SCI immatriculée le 25 août 1997 sous le numéro SIREN 413 286 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Geneve 74100 Ambilly, 74100 Ambilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES DOMS
INSEE- Dénomination
- LES DOMS
- SIREN
- 413 286 162
- SIRET (siège)
- 413 286 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413286162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 286 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- 32 RUE DE GENEVE 74100 AMBILLY, 74100, AMBILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOMS
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIER EMPRUNTS DE FONDS NECESSAIRE A LA REALISATION DE L'OBJET
Finances de LES DOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOMS
INSEEÉtablissements de LES DOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AMBILLYSiègeActif
413 286 162 00016 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOMS
INPIComptes annuels de LES DOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur LES DOMS
Quel est le numéro SIREN de LES DOMS ?
Le numéro SIREN de LES DOMS est 413 286 162. Le SIRET de son siège social est 413 286 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413286162.
Qui dirige LES DOMS ?
LES DOMS est dirigée par DOMINIQUE VAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES DOMS ?
Le siège social de LES DOMS est situé 32 rue de Geneve 74100 Ambilly, 74100 Ambilly.
LES DOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMS.
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