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LES DOMS

Active
Siren478 645 617SARL68000 COLMARCréée le 22 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LES DOMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 645 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 12 Tich Weg COLMAR, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GRAFF, gérant.

Fiche d'identité de LES DOMS

Dénomination
LES DOMS
SIREN
478 645 617
SIRET (siège)
478 645 617 00042
N° TVA intracommunautaire
FR79478645617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 645 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
12 12 Tich Weg COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
4
Statut
Active

Finances de LES DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOMS

CG

CHRISTIAN GRAFF

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LES DOMS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    478 645 617 00042 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7010Z

  • 68000 COLMARFermé

    478 645 617 00018 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 741J

  • 68000 COLMARFermé

    478 645 617 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5610A

  • 68000 COLMARFermé

    478 645 617 00034 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES DOMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DOMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00213 4J n° 10/00902, date de cessation des paiements : 8 avril 2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/04/2008 ; mandataire judiciaire ; Maître Harquet, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00213 4J n° 10/00902, date de cessation des paiements : 8 avril 2008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/04/2008 ; mandataire judiciaire ; Maître Harquet, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur LES DOMS

Quel est le numéro SIREN de LES DOMS ?

Le numéro SIREN de LES DOMS est 478 645 617. Le SIRET de son siège social est 478 645 617 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478645617.

Qui dirige LES DOMS ?

LES DOMS est dirigée par CHRISTIAN GRAFF, gérant.

Où se situe le siège social de LES DOMS ?

Le siège social de LES DOMS est situé 12 12 Tich Weg COLMAR, 68000 Colmar.

LES DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DOMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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