LES DOUCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES DOUCES est une SARL immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 384 818 324. Son siège social est situé Voie Rapide Rn 79, 71520 Dompierre-les-Ormes. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LES DOUCES
INSEE- Dénomination
- LES DOUCES
- SIREN
- 384 818 324
- SIRET (siège)
- 384 818 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75384818324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 818 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- VOIE RAPIDE RN 79, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOUCES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES DOUCES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeFermé
384 818 324 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 551A
- 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHEFermé
384 818 324 00020 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 551A
- 84200 CARPENTRASFermé
384 818 324 00038 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 551A
Documents juridiques de LES DOUCES
INPIComptes annuels de LES DOUCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOUCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOUCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur LES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de LES DOUCES ?
Le numéro SIREN de LES DOUCES est 384 818 324. Le SIRET de son siège social est 384 818 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384818324.
Où se situe le siège social de LES DOUCES ?
Le siège social de LES DOUCES est situé Voie Rapide Rn 79, 71520 Dompierre-les-Ormes.
LES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOUCES.
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