LES DOUCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES DOUCES est une société civile immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 936 353. Son siège social est situé Les Grandes Douces, 36120 Bommiers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par GREGORY DELALEUF, gérant.
Fiche d'identité de LES DOUCES
INSEE- Dénomination
- LES DOUCES
- SIREN
- 909 936 353
- SIRET (siège)
- 909 936 353 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54909936353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 936 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 41 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- LES GRANDES DOUCES, 36120, BOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOUCES
Culture et élevage associés
Finances de LES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOUCES
INSEEÉtablissements de LES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 BOMMIERSSiègeActif
909 936 353 00012 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES DOUCES
INPIComptes annuels de LES DOUCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOUCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOUCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur LES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de LES DOUCES ?
Le numéro SIREN de LES DOUCES est 909 936 353. Le SIRET de son siège social est 909 936 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54909936353.
Qui dirige LES DOUCES ?
LES DOUCES est dirigée par GREGORY DELALEUF, gérant.
Où se situe le siège social de LES DOUCES ?
Le siège social de LES DOUCES est situé Les Grandes Douces, 36120 Bommiers.
LES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOUCES.
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