LES DOUCHES
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 207 527, LES DOUCHES est une SARL créée le 9 août 2005. Son siège social est situé 17 rue des Cordeliers, 64100 Bayonne. LES DOUCHES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LES DOUCHES
INSEE- Dénomination
- LES DOUCHES
- SIREN
- 484 207 527
- SIRET (siège)
- 484 207 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484207527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 207 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 17 RUE DES CORDELIERS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES DOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES DOUCHES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
484 207 527 00017 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 554B
- 64100 BAYONNEFermé
484 207 527 00025 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES DOUCHES
INPIConformité de LES DOUCHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DOUCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2008. Clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2007 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOUCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 14 janvier 2025 · N° 17/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DOUCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2007 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur LES DOUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES DOUCHES ?
Le numéro SIREN de LES DOUCHES est 484 207 527. Le SIRET de son siège social est 484 207 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484207527.
Où se situe le siège social de LES DOUCHES ?
Le siège social de LES DOUCHES est situé 17 rue des Cordeliers, 64100 Bayonne.
LES DOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DOUCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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