LES DOYATES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 727 677, LES DOYATES B est une SCI créée le 8 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Doyates, 03200 Le Vernet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DOYATES B
INSEE- Dénomination
- LES DOYATES B
- SIREN
- 893 727 677
- SIRET (siège)
- 893 727 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29893727677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 727 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 32 RUE DES DOYATES, 03200, LE VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DOYATES B
Acquisition, apport, propriété, détention, mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses membres, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers, de titres représentatifs de droits immobiliers et toutes opérations ayant pour objet de prévenir les inconvénients d'une indivision et d'organiser la transmission au sein de la famille. La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi usufruit par voie d'achat, d'échanges, d'apports, de souscription, donation.
Finances de LES DOYATES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOYATES B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de LES DOYATES B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 LE VERNETSiègeActif
893 727 677 00013 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOYATES B
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES DOYATES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOYATES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOYATES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOYATES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOYATES B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOYATES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOYATES B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-02-02
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur LES DOYATES B
Quel est le numéro SIREN de LES DOYATES B ?
Le numéro SIREN de LES DOYATES B est 893 727 677. Le SIRET de son siège social est 893 727 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29893727677.
Qui dirige LES DOYATES B ?
LES DOYATES B est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOYATES B ?
Le siège social de LES DOYATES B est situé 32 rue des Doyates, 03200 Le Vernet.
LES DOYATES B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOYATES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOYATES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOYATES B.
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