LES DUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES DUCS est une SARL immatriculée le 5 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 089 403. Son siège social est situé 48 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LES DUCS
INSEE- Dénomination
- LES DUCS
- SIREN
- 410 089 403
- SIRET (siège)
- 410 089 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410089403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 089 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- 48 BD DE LA PRAIRIE AU DUC, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES DUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DUCS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christiane Marie. Co-gérant : YOUNES Adam Mustapha MOLLIERE
Co-gérant · de avril 2009 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES DUCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
410 089 403 00019 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES DUCS
INPIComptes annuels de LES DUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025078971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DUCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur LES DUCS
Quel est le numéro SIREN de LES DUCS ?
Le numéro SIREN de LES DUCS est 410 089 403. Le SIRET de son siège social est 410 089 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410089403.
Où se situe le siège social de LES DUCS ?
Le siège social de LES DUCS est situé 48 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
LES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DUCS.
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