LES DUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 884 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 724 705, LES DUCS est une société civile créée le 12 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Rte du Bouchet, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de LES DUCS
INSEE- Dénomination
- LES DUCS
- SIREN
- 433 724 705
- SIRET (siège)
- 433 724 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25433724705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 724 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 884 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 253 RTE DU BOUCHET, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DUCS
ACQUISITION PROPRIETE VENTE ECHANGE LOCATION
Finances de LES DUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DUCS
INSEEÉtablissements de LES DUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
433 724 705 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DUCS
INPIComptes annuels de LES DUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025078971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DUCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur LES DUCS
Quel est le numéro SIREN de LES DUCS ?
Le numéro SIREN de LES DUCS est 433 724 705. Le SIRET de son siège social est 433 724 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25433724705.
Qui dirige LES DUCS ?
LES DUCS est dirigée par BRUNO PERRIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DUCS ?
Le siège social de LES DUCS est situé 253 Rte du Bouchet, 74920 Combloux.
LES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DUCS.
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