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LES DUCS

Active
Siren503 032 906SARL03000 MOULINSCréée le 07 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 032 906, LES DUCS est une SARL créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de l Horloge, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES DUCS

Dénomination
LES DUCS
SIREN
503 032 906
SIRET (siège)
503 032 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84503032906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 032 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 mars 2008
Siège social
27 RUE DE L HORLOGE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DUCS

Anciens dirigeants (1)

ED

Emmanuel Frédéric DE MEERLEER

Gérant(e) · de mars 2008 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES DUCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    503 032 906 00011 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DUCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DUCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2012. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DUCS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Début d'activité : 2008-04-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de LES DUCS ?

Le numéro SIREN de LES DUCS est 503 032 906. Le SIRET de son siège social est 503 032 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503032906.

Où se situe le siège social de LES DUCS ?

Le siège social de LES DUCS est situé 27 rue de l Horloge, 03000 Moulins.

LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DUCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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