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LES DUCS D'ALSACE

Fermée
Siren439 690 892SARL67210 OBERNAIRadiée le 05 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LES DUCS D'ALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 439 690 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE de la Gare OBERNAI, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par AHSENE HOUAMDI en qualité de liquidateur. La radiation de LES DUCS D'ALSACE date du 5 novembre 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES DUCS D'ALSACE

Dénomination
LES DUCS D'ALSACE
SIREN
439 690 892
SIRET (siège)
439 690 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49439690892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 690 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
05 juin 2002
Date de radiation
05 novembre 2013
Siège social
6 RUE 6 RUE de la Gare OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LES DUCS D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DUCS D'ALSACE

AH

AHSENE HOUAMDI

Liquidateur

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES DUCS D'ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    439 690 892 00013 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES DUCS D'ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES DUCS D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUCS D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DUCS D'ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DUCS D'ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00192

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG N° 08/00192. Date de cessation des paiements : 07 novembre 2007. Mandataire liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER

Aucune mention de LES DUCS D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DUCS D'ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00192

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG N° 08/00192. Date de cessation des paiements : 07 novembre 2007. Mandataire liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    liquidateur : HOUAMDI (Ahsene) ; dt 31 rue Molière, 67550 Vendenheim.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur LES DUCS D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de LES DUCS D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de LES DUCS D'ALSACE est 439 690 892. Le SIRET de son siège social est 439 690 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439690892.

Qui dirige LES DUCS D'ALSACE ?

LES DUCS D'ALSACE est dirigée par AHSENE HOUAMDI, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES DUCS D'ALSACE ?

Le siège social de LES DUCS D'ALSACE est situé 6 RUE 6 RUE de la Gare OBERNAI, 67210 Obernai.

LES DUCS D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Non, LES DUCS D'ALSACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2013.

LES DUCS D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DUCS D'ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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