LES DUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
LES DUNES est une SAS immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 109 113. Elle est domiciliée 9 ALL des Acacias, 22240 Fréhel. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANPAJU, président de sas.
Fiche d'identité de LES DUNES
INSEE- Dénomination
- LES DUNES
- SIREN
- 995 109 113
- SIRET (siège)
- 995 109 113 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61995109113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 109 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 9 ALL des Acacias, 22240, Fréhel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DUNES
Exploitation d'un débit de boissons licence IV ou licence III ; Exploitation de tous fonds de commerce de vente à emporter et/ou à déguster sur place de bières, vins, jus de fruits et de toutes boissons ; Vente sur place et/ou à emporter de produits de petite restauration, de snacking
Finances de LES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DUNES
INSEEANPAJU
Président de SAS
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 FréhelSiègeActif
995 109 113 00010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES DUNES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES DUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002404
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Aides publiques de LES DUNES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LES DUNES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 9,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 9,6 k€
Subvention ou bonification d'intérêts
CA Dinan Agglomération · octroyée le 23 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LES DUNES
Quel est le numéro SIREN de LES DUNES ?
Le numéro SIREN de LES DUNES est 995 109 113. Le SIRET de son siège social est 995 109 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61995109113.
Qui dirige LES DUNES ?
LES DUNES est dirigée par ANPAJU, président de sas.
Où se situe le siège social de LES DUNES ?
Le siège social de LES DUNES est situé 9 ALL des Acacias, 22240 Fréhel.
LES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DUNES.
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