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LES EAUX CALMES

Active
Siren801 959 701Société civile44650 CORCOUE-SUR-LOGNECréée le 25 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES EAUX CALMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 959 701. Son siège social est situé 10 La Cour, 44650 Corcoue-sur-Logne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE SAUVAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES EAUX CALMES

Dénomination
LES EAUX CALMES
SIREN
801 959 701
SIRET (siège)
801 959 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46801959701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 959 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 avril 2014
Siège social
10 LA COUR, 44650, CORCOUE-SUR-LOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EAUX CALMES

Acquisition, gestion et administration immobilière agricole

Finances de LES EAUX CALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EAUX CALMES

HS

HERVE SAUVAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

AS

ALBAN SAUVAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LES EAUX CALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 CORCOUE-SUR-LOGNESiègeActif

    801 959 701 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES EAUX CALMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES EAUX CALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX CALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EAUX CALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EAUX CALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES EAUX CALMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EAUX CALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EAUX CALMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-25 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur LES EAUX CALMES

Quel est le numéro SIREN de LES EAUX CALMES ?

Le numéro SIREN de LES EAUX CALMES est 801 959 701. Le SIRET de son siège social est 801 959 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46801959701.

Qui dirige LES EAUX CALMES ?

LES EAUX CALMES est dirigée par HERVE SAUVAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EAUX CALMES ?

Le siège social de LES EAUX CALMES est situé 10 La Cour, 44650 Corcoue-sur-Logne.

LES EAUX CALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EAUX CALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EAUX CALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EAUX CALMES.

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