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LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Active
Siren101 330 504SA95000 CergyCréée le 18 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
840 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 330 504, LES EAUX DE LA CONFLUENCE est une SA créée le 18 mars 2026. Son siège social est situé PRV de la Préfecture Hôtel d'agglomération CS 80309 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 3600Z. Elle est dirigée par Communauté d'Agglo de Cergy-Pontoise, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Dénomination
LES EAUX DE LA CONFLUENCE
SIREN
101 330 504
SIRET (siège)
101 330 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23101330504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 330 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
Forme juridique
SA
Capital social
840 000 €
Code NAF / APE
3600Z
Date de création
18 mars 2026
Siège social
PRV de la Préfecture Hôtel d'agglomération CS 80309 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, 95000, Cergy
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

leseauxdelaconfluence.frcommunaut-d'agglom-ration-de-cergy-pontoisecergypontoise_agglocergypontoiseagglocergypontoise95YouTube01 34 41 42 43courrier@cergypontoise.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Pour ses actionnaires publics exclusivement, financer, construire, exploiter, maintenir des installations dans les domaines de la production de l'eau potable, gérer le service public rendu aux usagers finaux, la défense extérieure contre l'incendie et la facturation conjointe eau potable et assainissement

Finances de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

C

Communauté d'Agglo de Cergy-Pontoise

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

C

Commune de Boisemont

Administrateur

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

S

Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin

Administrateur

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

C

Commune de Courdimanche

Administrateur

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

C

commune de Menucourt

Administrateur

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

C

Commune de Neuville sur Oise

Administrateur

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

C

Commune de Maurecourt

Administrateur

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

ER

Eric REQUIS

Directeur général

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

O

ORCOM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CergySiègeActif

    101 330 504 00016 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 3600Z

Documents juridiques de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX DE LA CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EAUX DE LA CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES EAUX DE LA CONFLUENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EAUX DE LA CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président du conseil d'administration, Administrateur : Communauté d'Agglo de Cergy-PontoiseJEANDON Jean-Paul ; Directeur général : REQUIS Eric, Yann, Erwan ; Administrateur : Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du VexinGUERY Sébastien, Grégory ; Administrateur : Commune de BoisemontCHORIN Stéphanie, Rolande ; Administrateur : Commune de CourdimancheCOSTIL Xavier, Noel, Gilles, Jean ; Administrateur : commune de MenucourtHAGUET Alexandre, René, Yves ; Administrateur : Commune de Neuville sur OiseAGOGUE Jean-Marc, Pierre, Luc ; Administrateur : Commune de MaurecourtTALON Xavier, Cirylle, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2026

Marques déposées par LES EAUX DE LA CONFLUENCE

LES EAUX DE LA CONFLUENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les eaux de la Confluence

    N° 5271733 · Déposée le 24 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 11, 16, 21, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 24 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de LES EAUX DE LA CONFLUENCE ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Marchés passés en tant qu’acheteur (6)

6 marchés publics ont été passés par LES EAUX DE LA CONFLUENCE en tant qu'acheteur.

  • Mission de management de transition pour la SPL Les Eaux de la Confluence

    CADRES EN MISSION · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 5 offres reçues

    120 k€Services

  • Prestation de paie externalisée

    PAIE ACADEMY · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues

    105 k€Services

  • Fourniture d’un SIRH de gestion de temps et des activités

    KELIO · notifié le 10 septembre 2026 · Procédure adaptée · 49 mois · 2 offres reçues

    56,7 k€Fournitures

  • Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers des futurs locaux de la SPL Les Eaux de la Confluence.

    LE BUREAU CONTEMPORAIN · notifié le 08 septembre 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues

    215 k€Fournitures

  • M2026DT008_Offre 2_Location longue durée et entretien des véhicules de la SPL les Eaux de la Confluence.

    D L M · notifié le 02 septembre 2026 · Procédure adaptée · 49 mois · 1 offre reçue

    430 k€Fournitures

  • Location longue durée et entretien des véhicules de la SPL les Eaux de la Confluence.

    46950054046950 · notifié le 02 septembre 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    430 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LES EAUX DE LA CONFLUENCE

Quel est le numéro SIREN de LES EAUX DE LA CONFLUENCE ?

Le numéro SIREN de LES EAUX DE LA CONFLUENCE est 101 330 504. Le SIRET de son siège social est 101 330 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23101330504.

Qui dirige LES EAUX DE LA CONFLUENCE ?

LES EAUX DE LA CONFLUENCE est dirigée par Communauté d'Agglo de Cergy-Pontoise, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EAUX DE LA CONFLUENCE ?

Le siège social de LES EAUX DE LA CONFLUENCE est situé PRV de la Préfecture Hôtel d'agglomération CS 80309 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, 95000 Cergy.

LES EAUX DE LA CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EAUX DE LA CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EAUX DE LA CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EAUX DE LA CONFLUENCE.

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