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LES EAUX VIVES

Active
Siren400 303 566Société civile74410 SAINT-JORIOZCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES EAUX VIVES est une société civile immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 303 566. Elle est domiciliée 1000 Rte des Champs Fleuris, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. MIREILLE GRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES EAUX VIVES

Dénomination
LES EAUX VIVES
SIREN
400 303 566
SIRET (siège)
400 303 566 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76400303566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 303 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 mars 1995
Siège social
1000 RTE DES CHAMPS FLEURIS , 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES EAUX VIVES

Exercice d'activités réputées agricoles, notamment exploitation de biens agricoles.

Finances de LES EAUX VIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EAUX VIVES

MG

MIREILLE GRIOT

Gérant

FM

FLORENT MELLET

Gérant

CM

CLAUDE MELLET

Gérant

Établissements de LES EAUX VIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    400 303 566 00022 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    400 303 566 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de LES EAUX VIVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES EAUX VIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EAUX VIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EAUX VIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GRIOT Mireille Noëlle nom d'usage : MELLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur LES EAUX VIVES

Quel est le numéro SIREN de LES EAUX VIVES ?

Le numéro SIREN de LES EAUX VIVES est 400 303 566. Le SIRET de son siège social est 400 303 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400303566.

Qui dirige LES EAUX VIVES ?

LES EAUX VIVES est dirigée par MIREILLE GRIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EAUX VIVES ?

Le siège social de LES EAUX VIVES est situé 1000 Rte des Champs Fleuris, 74410 Saint-Jorioz.

LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EAUX VIVES.

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