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LES EAUX VIVES

Active
Siren450 161 252SCI39100 DOLECréée le 24 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 161 252, LES EAUX VIVES est une SCI créée le 24 septembre 2003. Elle est domiciliée 22 rue Marius Pieyre, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE CUNCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES EAUX VIVES

Dénomination
LES EAUX VIVES
SIREN
450 161 252
SIRET (siège)
450 161 252 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07450161252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 161 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
22 RUE MARIUS PIEYRE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EAUX VIVES

ACQUISITION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de LES EAUX VIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EAUX VIVES

JC

JACQUELINE CUNCHON

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LES EAUX VIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    450 161 252 00017 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES EAUX VIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES EAUX VIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EAUX VIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EAUX VIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur LES EAUX VIVES

Quel est le numéro SIREN de LES EAUX VIVES ?

Le numéro SIREN de LES EAUX VIVES est 450 161 252. Le SIRET de son siège social est 450 161 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450161252.

Qui dirige LES EAUX VIVES ?

LES EAUX VIVES est dirigée par JACQUELINE CUNCHON, gérant.

Où se situe le siège social de LES EAUX VIVES ?

Le siège social de LES EAUX VIVES est situé 22 rue Marius Pieyre, 39100 Dole.

LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EAUX VIVES.

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