LES EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 535 934, LES EAUX VIVES est une SARL créée le 20 novembre 2003. Elle est domiciliée 64 av Saint Sauveur, 65120 Luz-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LES EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- LES EAUX VIVES
- SIREN
- 451 535 934
- SIRET (siège)
- 451 535 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451535934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 535 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 64 AV SAINT SAUVEUR, 65120, LUZ-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LES EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EAUX VIVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES EAUX VIVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURSiègeFermé
451 535 934 00017 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 5610A
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé
451 535 934 00025 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES EAUX VIVES
INPIComptes annuels de LES EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EAUX VIVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES EAUX VIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2015. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Jugement du 26 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lalanne-Larrieu 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EAUX VIVES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lalanne-Larrieu 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur LES EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de LES EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de LES EAUX VIVES est 451 535 934. Le SIRET de son siège social est 451 535 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451535934.
Où se situe le siège social de LES EAUX VIVES ?
Le siège social de LES EAUX VIVES est situé 64 av Saint Sauveur, 65120 Luz-Saint-Sauveur.
LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES EAUX VIVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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