LES EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES EAUX VIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 636 377. Elle est domiciliée Che Gerbu, 30470 Aimargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BRISARD, autre.
Fiche d'identité de LES EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- LES EAUX VIVES
- SIREN
- 493 636 377
- SIRET (siège)
- 493 636 377 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493636377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 636 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- CHE GERBU, 30470, AIMARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES EAUX VIVES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, et location de tous biens et droits immobiliers et pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LES EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EAUX VIVES
INSEEÉtablissements de LES EAUX VIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30470 AIMARGUESSiègeActif
493 636 377 00019 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES EAUX VIVES
INPIComptes annuels de LES EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EAUX VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EAUX VIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur LES EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de LES EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de LES EAUX VIVES est 493 636 377. Le SIRET de son siège social est 493 636 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493636377.
Qui dirige LES EAUX VIVES ?
LES EAUX VIVES est dirigée par JACQUES BRISARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EAUX VIVES ?
Le siège social de LES EAUX VIVES est situé Che Gerbu, 30470 Aimargues.
LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EAUX VIVES.
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