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LES EAUX VIVES

Active
Siren517 874 509Société civile01700 MIRIBELCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 874 509, LES EAUX VIVES est une société civile créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 131 rue de l'Ancienne Montee, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-YVES MOULHERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES EAUX VIVES

Dénomination
LES EAUX VIVES
SIREN
517 874 509
SIRET (siège)
517 874 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50517874509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 874 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
131 RUE DE L'ANCIENNE MONTEE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EAUX VIVES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de LES EAUX VIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EAUX VIVES

JM

JEAN-YVES MOULHERAT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

K

K/ PERSPECTIVES

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

S

SARL K BATIMENTS

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de LES EAUX VIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    517 874 509 00014 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES EAUX VIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES EAUX VIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EAUX VIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EAUX VIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur LES EAUX VIVES

Quel est le numéro SIREN de LES EAUX VIVES ?

Le numéro SIREN de LES EAUX VIVES est 517 874 509. Le SIRET de son siège social est 517 874 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50517874509.

Qui dirige LES EAUX VIVES ?

LES EAUX VIVES est dirigée par JEAN-YVES MOULHERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EAUX VIVES ?

Le siège social de LES EAUX VIVES est situé 131 rue de l'Ancienne Montee, 01700 Miribel.

LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EAUX VIVES.

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