LES ECARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,2 k€
LES ECARTS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 278 105. Elle est domiciliée Les Rates du Haut, 58370 Villapourcon. LES ECARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNY BRUNEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECARTS
INSEE- Dénomination
- LES ECARTS
- SIREN
- 444 278 105
- SIRET (siège)
- 444 278 105 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07444278105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 278 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- LES RATES DU HAUT, 58370, VILLAPOURCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES ECARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECARTS
INSEEÉtablissements de LES ECARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58370 VILLAPOURCONSiègeFermé
444 278 105 00010 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ECARTS
INPIConformité de LES ECARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ECARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ECARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur LES ECARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ECARTS ?
Le numéro SIREN de LES ECARTS est 444 278 105. Le SIRET de son siège social est 444 278 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444278105.
Qui dirige LES ECARTS ?
LES ECARTS est dirigée par ANNY BRUNEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de LES ECARTS ?
Le siège social de LES ECARTS est situé Les Rates du Haut, 58370 Villapourcon.
LES ECARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECARTS.
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