LES ECHELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
LES ECHELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2026, identifiée par le SIREN 100 953 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LD le Grand Pont Montigny, 79380 La Forêt-sur-Sèvre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Luc BROSSARD, gérant.
Fiche d'identité de LES ECHELLES
INSEE- Dénomination
- LES ECHELLES
- SIREN
- 100 953 389
- SIRET (siège)
- 100 953 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86100953389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 953 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 février 2026
- Siège social
- 2 LD le Grand Pont Montigny, 79380, La Forêt-sur-Sèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECHELLES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de LES ECHELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECHELLES
INSEEÉtablissements de LES ECHELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79380 La Forêt-sur-SèvreSiègeActif
100 953 389 00010 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LES ECHELLES
INPIComptes annuels de LES ECHELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ECHELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECHELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ECHELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2026
Questions fréquentes sur LES ECHELLES
Quel est le numéro SIREN de LES ECHELLES ?
Le numéro SIREN de LES ECHELLES est 100 953 389. Le SIRET de son siège social est 100 953 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86100953389.
Qui dirige LES ECHELLES ?
LES ECHELLES est dirigée par Luc BROSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de LES ECHELLES ?
Le siège social de LES ECHELLES est situé 2 LD le Grand Pont Montigny, 79380 La Forêt-sur-Sèvre.
LES ECHELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECHELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECHELLES.
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