LES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES ECLUSES est une SARL immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 306 501. Son siège social est situé Les Ecluses, 27380 Amfreville-sous-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 714B.
Fiche d'identité de LES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- LES ECLUSES
- SIREN
- 393 306 501
- SIRET (siège)
- 393 306 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69393306501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 306 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- LES ECLUSES, 27380, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECLUSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES ECLUSES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27380 AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTSSiègeFermé
393 306 501 00015 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 553A
- 14640 VILLERS-SUR-MERFermé
393 306 501 00023 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 714B
Documents juridiques de LES ECLUSES
INPIComptes annuels de LES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-19.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ECLUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Marques déposées par LES ECLUSES
INPILES ECLUSES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGUINGUETTE CHEZ DEDE LES ECLUSES
N° 97699558 · Déposée le 13 octobre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 41, 42 · expirée le 13 octobre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de LES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de LES ECLUSES est 393 306 501. Le SIRET de son siège social est 393 306 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393306501.
Où se situe le siège social de LES ECLUSES ?
Le siège social de LES ECLUSES est situé Les Ecluses, 27380 Amfreville-sous-les-Monts.
LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECLUSES.
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