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LES ECLUSES

Active
Siren448 876 672SCI11110 SALLES D'AUDECréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LES ECLUSES est une SCI immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 876 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Levant Salleles d'Aude, 11110 Salles d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE PASTOR, gérant.

Fiche d'identité de LES ECLUSES

Dénomination
LES ECLUSES
SIREN
448 876 672
SIRET (siège)
448 876 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77448876672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 876 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
37 RUE DU LEVANT SALLELES D'AUDE, 11110, SALLES D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ECLUSES

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ECLUSES

PP

PASCALE PASTOR

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES D'AUDESiègeActif

    448 876 672 00016 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ECLUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ECLUSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur LES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de LES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de LES ECLUSES est 448 876 672. Le SIRET de son siège social est 448 876 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448876672.

Qui dirige LES ECLUSES ?

LES ECLUSES est dirigée par PASCALE PASTOR, gérant.

Où se situe le siège social de LES ECLUSES ?

Le siège social de LES ECLUSES est situé 37 rue du Levant Salleles d'Aude, 11110 Salles d'Aude.

LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECLUSES.

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