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LES ECLUSES

Active
Siren487 656 472SCI83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLECréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ECLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 656 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 637 Rte Departementale 15 les Negadisses, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DUVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ECLUSES

Dénomination
LES ECLUSES
SIREN
487 656 472
SIRET (siège)
487 656 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05487656472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 656 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
637 RTE DEPARTEMENTALE 15 LES NEGADISSES, 83136, SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ECLUSES

ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ECLUSES

MC

MARIE COGNAT

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

PD

PIERRE DUVERT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLESiègeActif

    487 656 472 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ECLUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ECLUSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur LES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de LES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de LES ECLUSES est 487 656 472. Le SIRET de son siège social est 487 656 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487656472.

Qui dirige LES ECLUSES ?

LES ECLUSES est dirigée par PIERRE DUVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ECLUSES ?

Le siège social de LES ECLUSES est situé 637 Rte Departementale 15 les Negadisses, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole.

LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECLUSES.

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