LES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 010 831, LES ECOLES est une société civile créée le 29 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Saladine M. Mouilleron Sylvain, 77510 Rebais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN MOUILLERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECOLES
INSEE- Dénomination
- LES ECOLES
- SIREN
- 434 010 831
- SIRET (siège)
- 434 010 831 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434010831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 010 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 24 RUE SALADINE M. MOUILLERON SYLVAIN, 77510, REBAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECOLES
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de LES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECOLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de LES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 REBAISSiègeActif
434 010 831 00015 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ECOLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ECOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur LES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de LES ECOLES ?
Le numéro SIREN de LES ECOLES est 434 010 831. Le SIRET de son siège social est 434 010 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434010831.
Qui dirige LES ECOLES ?
LES ECOLES est dirigée par SYLVAIN MOUILLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ECOLES ?
Le siège social de LES ECOLES est situé 24 rue Saladine M. Mouilleron Sylvain, 77510 Rebais.
LES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECOLES.
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