LES ECRINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
LES ECRINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 795 457. Elle est domiciliée 4 rue de l'Adjoint Houbre residence le Vauban, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECRINS
INSEE- Dénomination
- LES ECRINS
- SIREN
- 482 795 457
- SIRET (siège)
- 482 795 457 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482795457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 795 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE DE L'ADJOINT HOUBRE RESIDENCE LE VAUBAN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ECRINS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de LES ECRINS
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INSEEÉtablissements de LES ECRINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
482 795 457 00027 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
482 795 457 00019 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de LES ECRINS
INPIConformité de LES ECRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECRINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 18/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/12154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ECRINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur LES ECRINS
Quel est le numéro SIREN de LES ECRINS ?
Le numéro SIREN de LES ECRINS est 482 795 457. Le SIRET de son siège social est 482 795 457 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482795457.
Qui dirige LES ECRINS ?
LES ECRINS est dirigée par ETIENNE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ECRINS ?
Le siège social de LES ECRINS est situé 4 rue de l'Adjoint Houbre residence le Vauban, 90000 Belfort.
LES ECRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECRINS.
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