LES ECUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 84,0 k€
LES ECUREUILS est une SCI immatriculée le 28 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 463 782. Elle est domiciliée 9 bd de Prague, 30000 Nimes. LES ECUREUILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI GRANGETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- LES ECUREUILS
- SIREN
- 392 463 782
- SIRET (siège)
- 392 463 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23392463782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 463 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 999,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 9 BD DE PRAGUE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECUREUILS
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES ECUREUILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECUREUILS
INSEEÉtablissements de LES ECUREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
392 463 782 00012 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ECUREUILS
INPIConformité de LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.462
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02322
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01771
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Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ECUREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de LES ECUREUILS est 392 463 782. Le SIRET de son siège social est 392 463 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392463782.
Qui dirige LES ECUREUILS ?
LES ECUREUILS est dirigée par REMI GRANGETTE, gérant.
Où se situe le siège social de LES ECUREUILS ?
Le siège social de LES ECUREUILS est situé 9 bd de Prague, 30000 Nimes.
LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECUREUILS.
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