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LES EDITIONS CARNOT

Active
Siren412 962 375SARL78400 CHATOUCréée le 18 novembre 1999

Documents
Capital social
25,2 k€

LES EDITIONS CARNOT est une SARL immatriculée le 18 novembre 1999 sous le numéro SIREN 412 962 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 quai Jean Mermoz, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221A. Elle est dirigée par PATRICK PASIN, gérant.

Fiche d'identité de LES EDITIONS CARNOT

Dénomination
LES EDITIONS CARNOT
SIREN
412 962 375
SIRET (siège)
412 962 375 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33412962375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 962 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
221A
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
10 QUAI JEAN MERMOZ, 78400, CHATOU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de LES EDITIONS CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES EDITIONS CARNOT

PP

PATRICK PASIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de LES EDITIONS CARNOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeFermé

    412 962 375 00025 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 221A

  • 18000 BOURGESFermé

    412 962 375 00017 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 221A

Documents juridiques de LES EDITIONS CARNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LES EDITIONS CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES EDITIONS CARNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES EDITIONS CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EDITIONS CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES EDITIONS CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Marques déposées par LES EDITIONS CARNOT

LES EDITIONS CARNOT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SECRET DES JUIFS

    N° 3190513 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 24 octobre 2012

  • BOOX OFFICE

    N° 3190512 · Déposée le 24 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 24 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES EDITIONS CARNOT

Quel est le numéro SIREN de LES EDITIONS CARNOT ?

Le numéro SIREN de LES EDITIONS CARNOT est 412 962 375. Le SIRET de son siège social est 412 962 375 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412962375.

Qui dirige LES EDITIONS CARNOT ?

LES EDITIONS CARNOT est dirigée par PATRICK PASIN, gérant.

Où se situe le siège social de LES EDITIONS CARNOT ?

Le siège social de LES EDITIONS CARNOT est situé 10 quai Jean Mermoz, 78400 Chatou.

LES EDITIONS CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EDITIONS CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EDITIONS CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES EDITIONS CARNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.