LES EDITIONS DE MARQUE
Active7220Z · Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 868 882, LES EDITIONS DE MARQUE est une SARL créée le 19 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Galilee, 75016 Paris. Elle exerce une activité de recherche-développement en sciences humaines et sociales (code NAF 7220Z).
Fiche d'identité de LES EDITIONS DE MARQUE
INSEE- Dénomination
- LES EDITIONS DE MARQUE
- SIREN
- 409 868 882
- SIRET (siège)
- 409 868 882 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29409868882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 868 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 33 RUE GALILEE, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LES EDITIONS DE MARQUE
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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Finances de LES EDITIONS DE MARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EDITIONS DE MARQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES EDITIONS DE MARQUE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
409 868 882 00039 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 7220Z
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTActif
409 868 882 00047 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7220Z
- 75017 PARISFermé
409 868 882 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 732Z
- 75008 PARISFermé
409 868 882 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 732Z
Documents juridiques de LES EDITIONS DE MARQUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES EDITIONS DE MARQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES EDITIONS DE MARQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES EDITIONS DE MARQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EDITIONS DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES EDITIONS DE MARQUE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du gérant : KAPFERER née DEFEVER (Patricia)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Marques déposées par LES EDITIONS DE MARQUE
INPILES EDITIONS DE MARQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCARNETS INSOLITES
N° 4006165 · Déposée le 21 mai 2013 · Marque verbale
Classes 9, 16, 41 · expirée le 21 mai 2023
- Marque expiréeLes Editions de Marque
N° 3676062 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 9, 16, 41 · expirée le 14 septembre 2019
- Marque expiréeNOS MARQUES PRÉFÉRÉES
N° 3581449 · Déposée le 11 juin 2008 · Marque verbale
Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 11 juin 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES EDITIONS DE MARQUE
Quel est le numéro SIREN de LES EDITIONS DE MARQUE ?
Le numéro SIREN de LES EDITIONS DE MARQUE est 409 868 882. Le SIRET de son siège social est 409 868 882 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409868882.
Où se situe le siège social de LES EDITIONS DE MARQUE ?
Le siège social de LES EDITIONS DE MARQUE est situé 33 rue Galilee, 75016 Paris.
LES EDITIONS DE MARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EDITIONS DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EDITIONS DE MARQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES EDITIONS DE MARQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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