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LES EFFETS

Active
Siren484 153 549Société civile41100 SELOMMESCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

LES EFFETS est une société civile immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 153 549. Son siège social est situé Les Effets, 41100 Selommes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL THEOPHILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES EFFETS

Dénomination
LES EFFETS
SIREN
484 153 549
SIRET (siège)
484 153 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22484153549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 153 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
LES EFFETS, 41100, SELOMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EFFETS

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE ET DROIT IMMOBILIER A DESTINATION RURAL ET AGRICOLE, ACHAT DE TOUT IMMEUBLE DE CETTE NATURE

Finances de LES EFFETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EFFETS

DT

DANIEL THEOPHILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

NT

NICOLE TRIAU

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de LES EFFETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 SELOMMESSiègeActif

    484 153 549 00015 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES EFFETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES EFFETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EFFETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EFFETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EFFETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EFFETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EFFETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EFFETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur LES EFFETS

Quel est le numéro SIREN de LES EFFETS ?

Le numéro SIREN de LES EFFETS est 484 153 549. Le SIRET de son siège social est 484 153 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484153549.

Qui dirige LES EFFETS ?

LES EFFETS est dirigée par DANIEL THEOPHILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EFFETS ?

Le siège social de LES EFFETS est situé Les Effets, 41100 Selommes.

LES EFFETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EFFETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EFFETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EFFETS.

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