LES EGLANTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,0 k€
LES EGLANTINES est une société civile immatriculée le 7 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 775 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 rue des Ecoles, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES EGLANTINES
INSEE- Dénomination
- LES EGLANTINES
- SIREN
- 808 775 449
- SIRET (siège)
- 808 775 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78808775449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 775 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2015
- Siège social
- 330 RUE DES ECOLES, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES EGLANTINES
Acquisition, vente et gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers et cautionnement hypothécaire ou toutes autres cautions.
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Finances de LES EGLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EGLANTINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de LES EGLANTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif
808 775 449 00016 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES EGLANTINES
INPIConformité de LES EGLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EGLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EGLANTINES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EGLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES EGLANTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-07 · Début d'activité : 2014-12-26
- création
Date d'effet : 07 janvier 2015
Questions fréquentes sur LES EGLANTINES
Quel est le numéro SIREN de LES EGLANTINES ?
Le numéro SIREN de LES EGLANTINES est 808 775 449. Le SIRET de son siège social est 808 775 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78808775449.
Qui dirige LES EGLANTINES ?
LES EGLANTINES est dirigée par MARCEL CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EGLANTINES ?
Le siège social de LES EGLANTINES est situé 330 rue des Ecoles, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.
LES EGLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EGLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EGLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EGLANTINES.
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