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LES ELEVAGES DE NORMANDIE

Active
Siren443 732 995Société civile61380 MAHERUCréée le 17 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LES ELEVAGES DE NORMANDIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 732 995. Son siège social est situé 19 Rte des Haras le Rendez-Vous Normand, 61380 Maheru. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GINOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

Dénomination
LES ELEVAGES DE NORMANDIE
SIREN
443 732 995
SIRET (siège)
443 732 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00443732995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 732 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
19 RTE DES HARAS LE RENDEZ-VOUS NORMAND, 61380, MAHERU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

MG

MARIE-ANNE GINOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016

PG

PHILIPPE GINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

EG

ERIC GINOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61380 MAHERUSiègeActif

    443 732 995 00016 · ouvert le 06 janvier 1954 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ELEVAGES DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ELEVAGES DE NORMANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ELEVAGES DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ELEVAGES DE NORMANDIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINOUX Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GINOUX Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant non associé : GINOUX Marie-Anne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : GINOUX Rose-Marie né(e) DESCLOS

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES ELEVAGES DE NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de LES ELEVAGES DE NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de LES ELEVAGES DE NORMANDIE est 443 732 995. Le SIRET de son siège social est 443 732 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443732995.

Qui dirige LES ELEVAGES DE NORMANDIE ?

LES ELEVAGES DE NORMANDIE est dirigée par PHILIPPE GINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ELEVAGES DE NORMANDIE ?

Le siège social de LES ELEVAGES DE NORMANDIE est situé 19 Rte des Haras le Rendez-Vous Normand, 61380 Maheru.

LES ELEVAGES DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ELEVAGES DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ELEVAGES DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ELEVAGES DE NORMANDIE.