LES ELFES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 977 468, LES ELFES est une société civile créée le 10 décembre 2013. Elle est domiciliée 130 rue de la Jasse de Maurin Neos Ii-, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par COSY CASA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ELFES
INSEE- Dénomination
- LES ELFES
- SIREN
- 798 977 468
- SIRET (siège)
- 798 977 468 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798977468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 977 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 130 RUE DE LA JASSE DE MAURIN NEOS II-, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ELFES
Acquisition de tous terrains à bâtir et la construction, sur les dits terrains, d'un ou plusieurs immeubles, à usage de logements, de commerce, d'industries ou autres, en vue de leur vente en totalité ou par fraction
Finances de LES ELFES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ELFES
INSEEBODACCBATI BOURG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2020
COSY CASA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à juillet 2022
Gérant · de décembre 2013 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ELFES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
798 977 468 00023 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 4110D
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
798 977 468 00015 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ELFES
INPIComptes annuels de LES ELFES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ELFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ELFES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ELFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ELFES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-43.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ELFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ELFES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-01-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLORIOT IMMOBILIER ; Associé indéfiniment responsable : BATI BOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES ELFES
Quel est le numéro SIREN de LES ELFES ?
Le numéro SIREN de LES ELFES est 798 977 468. Le SIRET de son siège social est 798 977 468 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798977468.
Qui dirige LES ELFES ?
LES ELFES est dirigée par COSY CASA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ELFES ?
Le siège social de LES ELFES est situé 130 rue de la Jasse de Maurin Neos Ii-, 34070 Montpellier.
LES ELFES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ELFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ELFES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ELFES.
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