LES EMBIEZ

Objet social de LES EMBIEZ

La société à pour objet tant en France qu'à l'étranger, la gestion patrimoniale à l'exclusion de toute activité à "caractère professionnel" et notamment l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, notamment, en cas de détention de la seule nue-propriété de biens immobilier d'en préserver leur valeur patrimoniale au mieux des intérêts des associés et/ou de leurs héritiers; en constituant une alternative efficace à l'indivision des biens meubles et/ou immeubles qui figureront à l'actif de la société et en contrôlant au mieux leur transmission; en garantissant la stabilité des relations entre les associés; en maîtrisant l'organisation des pouvoirs sur lesdits biens; en assurant la "consolidation" des éléments d'actifs ou de parts sociales ayant fait l'objet d'un démembrement, au décès de l'usufruitier, conformément aux dispositions de l'article 617 du Code Civil.