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LES EMBRUNS

Active
Siren505 127 639SCI66000 PERPIGNANCréée le 07 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

LES EMBRUNS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 127 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 863 Che de la Fauceille, 66000 Perpignan. LES EMBRUNS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL SIGNOLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES EMBRUNS

Dénomination
LES EMBRUNS
SIREN
505 127 639
SIRET (siège)
505 127 639 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41505127639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 127 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
863 CHE DE LA FAUCEILLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES EMBRUNS

acquisition, administration,gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier et tout terrain dont elle viendrait à être propriétaire entretien, construction et aménagement de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES EMBRUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES EMBRUNS

DC

DOMINIQUE CAPSIE

Autre

MS

MICHEL SIGNOLES

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

SS

STEPHANIE SIGNOLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

M

MOENIA

Autre

Établissements de LES EMBRUNS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    505 127 639 00027 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    505 127 639 00019 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES EMBRUNS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES EMBRUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES EMBRUNS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SIGNOLES Stéphanie Axelle nom d'usage : SIGNOLES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SIGNOLES Michel Jean Marie Yves Associé indéfiniment responsable : DELCLOS Lydie Anna Thérèse Associé indéfiniment responsable : CAPSIE Dominique Lydie Associé indéfiniment responsable : SIGNOLES Stéphanie Axelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-06-26

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur LES EMBRUNS

Quel est le numéro SIREN de LES EMBRUNS ?

Le numéro SIREN de LES EMBRUNS est 505 127 639. Le SIRET de son siège social est 505 127 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41505127639.

Qui dirige LES EMBRUNS ?

LES EMBRUNS est dirigée par MICHEL SIGNOLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EMBRUNS ?

Le siège social de LES EMBRUNS est situé 863 Che de la Fauceille, 66000 Perpignan.

LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EMBRUNS.

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