LES EMPAULETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES EMPAULETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 189 954. Elle est domiciliée 1523 Qua les Empaulets, 84810 Aubignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GILLIBERT, gérant.
Fiche d'identité de LES EMPAULETS
INSEE- Dénomination
- LES EMPAULETS
- SIREN
- 494 189 954
- SIRET (siège)
- 494 189 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49494189954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 189 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 1523 QUA LES EMPAULETS, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES EMPAULETS
Acquisition et location administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LES EMPAULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EMPAULETS
INSEEPEPINIERES GILLIBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de LES EMPAULETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
494 189 954 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES EMPAULETS
INPIComptes annuels de LES EMPAULETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EMPAULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EMPAULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EMPAULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES EMPAULETS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-40.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EMPAULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EMPAULETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur LES EMPAULETS
Quel est le numéro SIREN de LES EMPAULETS ?
Le numéro SIREN de LES EMPAULETS est 494 189 954. Le SIRET de son siège social est 494 189 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494189954.
Qui dirige LES EMPAULETS ?
LES EMPAULETS est dirigée par DIDIER GILLIBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EMPAULETS ?
Le siège social de LES EMPAULETS est situé 1523 Qua les Empaulets, 84810 Aubignan.
LES EMPAULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EMPAULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EMPAULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EMPAULETS.
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