LES ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ENCLOS est une SCI immatriculée le 9 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 016 890. Son siège social est situé 7 rue de Maldaccord, 86190 Quincay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE GOURBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ENCLOS
INSEE- Dénomination
- LES ENCLOS
- SIREN
- 884 016 890
- SIRET (siège)
- 884 016 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66884016890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 016 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2020
- Siège social
- 7 RUE DE MALDACCORD, 86190, QUINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ENCLOS
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou jouissance.
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Finances de LES ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ENCLOS
INSEECD PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans
Établissements de LES ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 QUINCAYSiègeActif
884 016 890 00011 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ENCLOS
INPIConformité de LES ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ENCLOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 09 juin 2020
Questions fréquentes sur LES ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de LES ENCLOS ?
Le numéro SIREN de LES ENCLOS est 884 016 890. Le SIRET de son siège social est 884 016 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66884016890.
Qui dirige LES ENCLOS ?
LES ENCLOS est dirigée par CLAIRE GOURBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ENCLOS ?
Le siège social de LES ENCLOS est situé 7 rue de Maldaccord, 86190 Quincay.
LES ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ENCLOS.
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