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LES ENSEIGNES

Active
Siren391 863 933SCI37330 CHATEAU-LA-VALLIERECréée le 16 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

LES ENSEIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 863 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Enseignes, 37330 Chateau-la-Valliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ENSEIGNES

Dénomination
LES ENSEIGNES
SIREN
391 863 933
SIRET (siège)
391 863 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20391863933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 863 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
LD LES ENSEIGNES, 37330, CHATEAU-LA-VALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ENSEIGNES

propriété et gestion d'immeubles

Finances de LES ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ENSEIGNES

MB

MICHEL BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de LES ENSEIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 CHATEAU-LA-VALLIERESiègeActif

    391 863 933 00019 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ENSEIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ENSEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ENSEIGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ENSEIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur LES ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de LES ENSEIGNES est 391 863 933. Le SIRET de son siège social est 391 863 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391863933.

Qui dirige LES ENSEIGNES ?

LES ENSEIGNES est dirigée par MICHEL BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ENSEIGNES ?

Le siège social de LES ENSEIGNES est situé Ld les Enseignes, 37330 Chateau-la-Valliere.

LES ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ENSEIGNES.

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