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LES EPINETTES

Active
Siren413 857 517SCI17120 SEMUSSACCréée le 25 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 857 517, LES EPINETTES est une SCI créée le 25 septembre 1997. Son siège social est situé Imp des Epinettes, 17120 Semussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TIJANI OUHHABI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES EPINETTES

Dénomination
LES EPINETTES
SIREN
413 857 517
SIRET (siège)
413 857 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14413857517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 857 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
IMP DES EPINETTES, 17120, SEMUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EPINETTES

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières

Finances de LES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES EPINETTES

SM

SYLVIE MORIN

Autre

Depuis la création (25 septembre 1997) · 29 ans

TO

TIJANI OUHHABI

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de LES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 SEMUSSACSiègeActif

    413 857 517 00010 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES EPINETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES EPINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES EPINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur LES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 413 857 517. Le SIRET de son siège social est 413 857 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413857517.

Qui dirige LES EPINETTES ?

LES EPINETTES est dirigée par TIJANI OUHHABI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?

Le siège social de LES EPINETTES est situé Imp des Epinettes, 17120 Semussac.

LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.

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