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LES EPINETTES

Active
Siren515 003 572Société civile77200 TORCYCréée le 23 septembre 2009

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

LES EPINETTES est une société civile immatriculée le 23 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 003 572. Elle est domiciliée All des Epinettes Bat 10, 77200 Torcy. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par FREDERIC Fraigneau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES EPINETTES

Dénomination
LES EPINETTES
SIREN
515 003 572
SIRET (siège)
515 003 572 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63515003572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 003 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
ALL DES EPINETTES BAT 10, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES EPINETTES

L'acquisition de biens immobiliers terrains immeubles ou batiments sis à Torcy toutes opérations commerciales industrielles financières et notamment la conclusion d'emprunts d'actes de cautionnement ou toutes autres garanties toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES EPINETTES

SG

SANDRINE Gilbert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

CF

CLARA Fraigneau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

FF

FREDERIC Fraigneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de LES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    515 003 572 00010 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4110C

Documents juridiques de LES EPINETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Conformité de LES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES EPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-09-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur LES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 515 003 572. Le SIRET de son siège social est 515 003 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63515003572.

Qui dirige LES EPINETTES ?

LES EPINETTES est dirigée par FREDERIC Fraigneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?

Le siège social de LES EPINETTES est situé All des Epinettes Bat 10, 77200 Torcy.

LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.

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