LES EPINETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES EPINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 144 233. Elle est domiciliée 13 rue d'Ardre, 51170 Fismes. LES EPINETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN ANDRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- LES EPINETTES
- SIREN
- 815 144 233
- SIRET (siège)
- 815 144 233 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49815144233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 144 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 13 RUE D'ARDRE, 51170, FISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES EPINETTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la propriété, la gestion, l'adminisrtration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et biens et drits mobiliers et immobiliers
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Finances de LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EPINETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 FISMESSiègeActif
815 144 233 00013 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES EPINETTES
INPIConformité de LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-09 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 815 144 233. Le SIRET de son siège social est 815 144 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49815144233.
Qui dirige LES EPINETTES ?
LES EPINETTES est dirigée par SEBASTIEN ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?
Le siège social de LES EPINETTES est situé 13 rue d'Ardre, 51170 Fismes.
LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.
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