LES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LES EPINETTES est une SCI immatriculée le 8 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 656 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 RUE 152 Rue des Jonquilles Zone Artisanale du Bois Brûlé, 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC BONTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- LES EPINETTES
- SIREN
- 892 656 166
- SIRET (siège)
- 892 656 166 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76892656166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 656 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 152 RUE 152 Rue des Jonquilles Zone Artisanale du Bois Brûlé, 17450, Saint-Laurent-de-la-Prée
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES EPINETTES
Propriété par acquisition, échange, apport ou autre de tous biens immobiliers bâtis ou non, leur construction, rénovation, administration, gestion et exploitation par bail, location, vente.
Finances de LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EPINETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Anciens dirigeants (4)
Sébastien Pierre Emile HURTAUD
Gérant · de janvier 2021 à juin 2023
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juin 2023
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juin 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 Saint-Laurent-de-la-PréeSiègeActif
892 656 166 00022 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
- 17300 ROCHEFORTFermé
892 656 166 00014 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES EPINETTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EPINETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Lisa, Capucine ; Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Léo, Valentin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : BONTEMPS Ludovic ; Gérant : HURTAUD Sébastien Pierre Emile ; Associé indéfiniment responsable : LB INVESTISSEMENTS ; Associé indéfiniment responsable : NO NAME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 892 656 166. Le SIRET de son siège social est 892 656 166 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76892656166.
Qui dirige LES EPINETTES ?
LES EPINETTES est dirigée par LUDOVIC BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?
Le siège social de LES EPINETTES est situé 152 RUE 152 Rue des Jonquilles Zone Artisanale du Bois Brûlé, 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée.
LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.
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