LES EPINETTES
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
LES EPINETTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 466 726. Elle est domiciliée 5 rue du Vieux Chene la Feole, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers. LES EPINETTES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par SYLVAIN GENEAU, président de sas.
Fiche d'identité de LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- LES EPINETTES
- SIREN
- 931 466 726
- SIRET (siège)
- 931 466 726 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37931466726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 466 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 5 RUE DU VIEUX CHENE LA FEOLE, 17400, Saint-Pierre-de-Juillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES EPINETTES
La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque ; l'exploitation de tous moyens nécessaires à la production d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables ; l'investissement, par tout moyen, dans tout projet relatif au développement, à l'exploitation, à la production et à la vente d'énergie par utilisation de ressources renouvelables.
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Finances de LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EPINETTES
INSEEÉtablissements de LES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 Saint-Pierre-de-JuillersSiègeActif
931 466 726 00011 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LES EPINETTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-07-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de LES EPINETTES est 931 466 726. Le SIRET de son siège social est 931 466 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37931466726.
Qui dirige LES EPINETTES ?
LES EPINETTES est dirigée par SYLVAIN GENEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EPINETTES ?
Le siège social de LES EPINETTES est situé 5 rue du Vieux Chene la Feole, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers.
LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPINETTES.
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