LES ÉPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ÉPIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 073 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Camin De Castet, 64460 Montaner. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Anne CAUBIOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ÉPIS
INSEE- Dénomination
- LES ÉPIS
- SIREN
- 103 073 144
- SIRET (siège)
- 103 073 144 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31103073144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 073 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 500 Camin De Castet, 64460, Montaner
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ÉPIS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
Finances de LES ÉPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ÉPIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LES ÉPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 MontanerSiègeActif
103 073 144 00018 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES ÉPIS
INPIComptes annuels de LES ÉPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ÉPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ÉPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ÉPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ÉPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ÉPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ÉPIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-27
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur LES ÉPIS
Quel est le numéro SIREN de LES ÉPIS ?
Le numéro SIREN de LES ÉPIS est 103 073 144. Le SIRET de son siège social est 103 073 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103073144.
Qui dirige LES ÉPIS ?
LES ÉPIS est dirigée par Anne CAUBIOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ÉPIS ?
Le siège social de LES ÉPIS est situé 500 Camin De Castet, 64460 Montaner.
LES ÉPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ÉPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ÉPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ÉPIS.
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