LES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 200 540, LES EPIS est une SCI créée le 19 mai 2006. Son siège social est situé Rte de Nabinas - la Cluche Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE EMERIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES EPIS
INSEE- Dénomination
- LES EPIS
- SIREN
- 490 200 540
- SIRET (siège)
- 490 200 540 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55490200540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 200 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- RTE DE NABINAS - LA CLUCHE AURON, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES EPIS
L'acquisition de divers terrains et granges situés à St Etienne de Tinée (06660).
Finances de LES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES EPIS
INSEEÉtablissements de LES EPIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif
490 200 540 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEActif
490 200 540 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES EPIS
INPIComptes annuels de LES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES EPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur LES EPIS
Quel est le numéro SIREN de LES EPIS ?
Le numéro SIREN de LES EPIS est 490 200 540. Le SIRET de son siège social est 490 200 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490200540.
Qui dirige LES EPIS ?
LES EPIS est dirigée par MAURICE EMERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES EPIS ?
Le siège social de LES EPIS est situé Rte de Nabinas - la Cluche Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.
LES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES EPIS.
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